Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente B2B
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées par SUNTEX auprès de clients professionnels.
Dernière mise à jour : à compléter
Sommaire
1. Objet 2. Vendeur 3. Clientèle professionnelle 4. Accès professionnel 5. Produits 6. Vente par paquet 7. Prix 8. Commandes 9. Paiement 10. Livraison 11. Réception 12. Retours 13. Réserve de propriété 14. Responsabilité 15. Données personnelles 16. Droit applicable1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de SUNTEX et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet SUNTEX.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou par tout autre canal accepté par SUNTEX, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client professionnel.
2. Identification du vendeur
- Dénomination sociale : SUNTEX
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 5 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France
- SIREN : 915 113 609
- SIRET : 915 113 609 00019
- RCS : Bobigny 915 113 609
- TVA intracommunautaire : FR85915113609 — à revérifier avant publication
- Email : à compléter
- Téléphone : à compléter
3. Clientèle professionnelle
Le site SUNTEX est destiné aux clients professionnels : boutiques, revendeurs, concept stores, sites e-commerce, distributeurs et professionnels du textile.
Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à la vente directe aux consommateurs finaux par SUNTEX.
SUNTEX se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client : SIRET, numéro de TVA, extrait Kbis, site internet, point de vente ou tout autre élément utile.
4. Accès professionnel et validation du compte
L’accès aux prix, aux stocks et aux fonctionnalités de commande peut être réservé aux clients disposant d’un compte professionnel validé par SUNTEX.
La création d’un compte ne donne pas automatiquement accès aux tarifs professionnels. SUNTEX se réserve le droit de valider, refuser, suspendre ou supprimer un accès professionnel.
Un client non connecté ou non validé peut consulter certaines informations générales, mais ne peut pas nécessairement voir les prix ni passer commande.
5. Produits
SUNTEX propose des produits destinés aux professionnels, notamment des maillots de bain, articles beachwear, lingerie, sportswear et produits associés.
Les photographies, descriptions, couleurs, tailles, compositions et informations présentées sont fournies avec le plus grand soin mais peuvent varier légèrement selon les écrans, les arrivages ou les lots de production.
Le client est tenu de vérifier les caractéristiques essentielles du produit avant validation de sa commande.
6. Vente par paquet et conditionnement
Les produits SUNTEX sont généralement vendus par paquet, lot ou conditionnement professionnel.
La quantité commandée sur le site correspond au nombre de paquets sélectionnés, et non nécessairement au nombre de pièces individuelles.
Exemple : pour un produit vendu en paquet de 8 pièces, une quantité de 1 correspond à 1 paquet de 8 pièces. Une quantité de 2 correspond à 2 paquets, soit 16 pièces.
Les répartitions de tailles, couleurs ou modèles sont indiquées sur la fiche produit lorsqu’elles sont disponibles. Elles peuvent varier selon les références, variantes, arrivages ou conditions spécifiques convenues avec SUNTEX.
7. Prix
Les prix affichés sur le site sont réservés aux clients professionnels validés.
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables, frais de livraison, frais de préparation ou frais complémentaires sont précisés avant validation de la commande lorsque ces éléments s’appliquent.
Lorsque le site affiche un prix unitaire par pièce à titre informatif, le prix effectivement facturé correspond au prix du paquet, du lot ou du conditionnement commandé.
Exemple : si le prix unitaire affiché est de 12 € HT par pièce et que le produit est vendu par paquet de 8 pièces, le prix du paquet est de 96 € HT.
SUNTEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
8. Commandes
Le client passe commande directement sur le site après connexion à son compte professionnel validé, ou par tout autre canal accepté par SUNTEX.
Avant validation, le client doit vérifier le détail de sa commande : références, variantes, couleurs, quantités de paquets, conditionnements, prix, coordonnées de facturation et de livraison.
La commande devient ferme après validation par le client et acceptation par SUNTEX.
SUNTEX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie, de litige antérieur, d’indisponibilité produit, d’erreur de prix, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
9. Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur le site ou communiquées par SUNTEX au client professionnel.
Sauf conditions particulières accordées par écrit, les commandes sont payables selon les modalités indiquées au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, SUNTEX se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, de bloquer l’accès au compte professionnel ou de refuser toute nouvelle commande.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due en cas de retard de paiement.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou mis à disposition selon les modalités convenues avec SUNTEX.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande ou communiqués séparément au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
11. Réception des marchandises
Le client doit vérifier l’état des colis, le nombre de colis et la conformité apparente des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, manquant ou présentant une anomalie visible, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer SUNTEX dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à une erreur de référence, de quantité ou à une non-conformité apparente doit être adressée à SUNTEX dans un délai raisonnable après réception, accompagnée des justificatifs nécessaires.
12. Retours, échanges et réclamations
Les ventes étant réalisées entre professionnels, les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable écrit de SUNTEX.
Aucun retour ne doit être effectué sans autorisation préalable. Tout retour non autorisé pourra être refusé.
Les produits retournés doivent être complets, non portés, non lavés, non abîmés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Les produits personnalisés, déstockés, soldés, commandés spécifiquement ou faisant l’objet d’un conditionnement particulier peuvent être exclus du retour, sauf défaut reconnu par SUNTEX.
13. Réserve de propriété
SUNTEX conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.
Le transfert des risques intervient selon les modalités de livraison convenues entre les parties.
14. Responsabilité
SUNTEX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle ou tout autre préjudice commercial indirect subi par le client.
Le client est seul responsable de la revente des produits auprès de sa propre clientèle, de la fixation de ses prix de revente et du respect des réglementations applicables à son activité.
15. Données personnelles
Dans le cadre de la création de compte, de la validation professionnelle, de la commande et du suivi commercial, SUNTEX peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux clients professionnels.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire.
Tribunal compétent : à valider juridiquement.