Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site SUNTEX (www.suntex.online) par ses visiteurs et utilisateurs.
Accès au site
Le site SUNTEX est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. SUNTEX se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour effectuer des opérations de mise à jour.
Création de compte
L'accès au catalogue avec tarifs nécessite la création d'un compte professionnel. Lors de cette création, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Validation professionnelle
SUNTEX étant un grossiste B2B, l'accès aux tarifs et au catalogue est conditionné à la validation manuelle du compte par notre équipe. Cette validation requiert la fourniture d'un justificatif d'activité professionnelle (KBis, SIRET, RNE ou équivalent).
Utilisation autorisée
L'utilisation du site est strictement réservée à un usage professionnel. Sont notamment interdits :
- L'usage du site à des fins de revente directe aux particuliers sous l'identité SUNTEX
- L'extraction massive de données du catalogue
- Toute tentative de contournement des restrictions d'accès
- L'utilisation des visuels et descriptions à des fins commerciales sans accord
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les revendeurs validés bénéficient d'un droit d'usage limité des visuels produits pour la revente de ces mêmes produits.
Limitation de responsabilité
SUNTEX met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.