CGV Wholesale B2B
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes entre Suntex et ses clients professionnels.
2. Clientèle
Suntex vend exclusivement à des professionnels du retail. Justificatif d'activité demandé (KBis, SIRET, RNE).
3. Prix
Prix en euros HT. TVA applicable selon les règles en vigueur.
4. Vente par paquet
Vente exclusivement par paquets complets. Composition indiquée sur chaque fiche produit.
5. Commandes
Fermes et définitives dès validation.
6. Paiement
À la commande par CB, virement SEPA. Conditions échelonnées possibles sur demande.
7. Livraison
5-7 jours ouvrés. Voir politique de livraison.
8. Retours
Voir politique de retours.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunal de Commerce de Bobigny compétent.